Assurons l’exemplarité des élus en rendant obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale !

La défiance croissante des citoyens à l’égard des élus politiques impose de renforcer les garanties d’intégrité des candidats. Alors que plus de deux tiers des Français déclarent ne pas faire confiance aux responsables politiques, l’exemplarité des élus est essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.

Depuis vingt ans, plusieurs lois ont amélioré la transparence et la moralisation de la vie publique. Malgré ces avancées, aucune règle uniforme n’impose un casier judiciaire vierge pour les élections locales.

Je souhaite participer à restaurer durablement la confiance citoyenne et garantir l’intégrité des élus locaux. Par conséquent, ma proposition de loi “visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale” propose d’interdire la candidature municipale aux personnes condamnées pour des infractions incompatibles avec un mandat, liées à la probité, la corruption, l’escroquerie ou de fausses déclarations à la HATVP, dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Pour plus d’informations : Proposition de loi, n° 1934 – 17e législature – Assemblée nationale